Mentions légales

PROPRIETE INTELLECTUELLE
La Clinique du Val d’Aquennes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage de tous les éléments accessibles sur le site internet www.valdaquennes.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par la Direction de la Clinique du Val d’Aquennes de Villers-Bretonneux. [Article 41 de la loi du 11 mars 1957 et Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995]

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et peut être poursuivie. [Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle]

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont
propriétaires.

LIENS
Liens sortants :
La Clinique du Val d’Aquennes, propriétaire du site www.valdaquennes.fr, décline toute responsabilité de contenu, des produits ou des services proposés sur les sites auxquels son site internet se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Liens entrants :
La Clinique du Val d’Aquennes autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de son site internet, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :

tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site ;
ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

Néanmoins, La Clinique du Val d’Aquennes doit en être informée dans un délai de 10 jours à la suite de la mise en place du lien à secretariat@valdaquennes.fr. La Clinique du Val d’Aquennes se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux d’Amiens, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

MISE A JOUR DES CONDITIONS ET DES MENTIONS LEGALES

La Clinique du Val d’Aquennes se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’internaute est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

RESPONSABLE DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
par mail : dpo@valdaquennes.fr
par courrier : DPO de la Clinique du Val d’Aquennes : chemin du bois d’aquennes 80800 Villers - Bretonneux.

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES
La Clinique du Val d’Aquennes est susceptible de traiter tout ou une partie des données :

pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP pour améliorer la navigation sur le site.
vos informations envoyées par le biais du formulaire de contact, pour pouvoir vous répondre.

La Clinique du Val d’Aquennes ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

SECURITE
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, www.valdaquennes.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Le site internet ne prend pas en charge les données personnelles de santé.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www. est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Amiens.
Lors du traitement des données personnelles, www. prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Hébergeur : E-monsite

SARL E-monsite
19, rue Lamartine
80000 Amiens
France

numéro hébergeur